Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 285
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Cap-Rouge
Avis de motion donné le 31 juillet 2020
Adopté le 29 septembre 2020
En vigueur le 6 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37036Mb, 37038Ha, 37105Ha, 37127Ha, 37207Ha, 37220Mb, 37224Mb, 37228Cb, 37229Mb et 37233Mb situées dans le quartier du Cap-Rouge.
Les zones 37036Mb et 37038Ha sont localisées approximativement à l’est de la rue du Tracel, au sud de la rue de la Promenade-des-Soeurs et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de l’intersection des rues Saint-Félix et de France-Roy et au nord de la rue de France-Roy.
La zone 37105Ha est située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest et au nord de la rivière du Cap Rouge.
La zone 37127Ha est positionnée approximativement à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud de la rue des Berges, à l’ouest de la rue Provencher et au nord de la rue Augustin-Bourbeau.
La zone 37207Ha est située approximativement à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud du parc industriel Copernic, à l’ouest du boulevard du Versant-Nord et au nord des rues Nazaire-Leclerc et Chavigneau.
Les zones 37220Mb, 37224Mb, 37228Cb, 37229Mb et 37233Mb sont localisées approximativement à l’est de la rivière du Cap Rouge, au sud des rues du Moulin-Est et Blanchette, à l’ouest du parc Cartier-Roberval et au nord du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
Dans les zones 37036Mb, 37038Ha, 37224Mb, 37228Cb, 37229Mb et 37233Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %.
Dans la zone 37105Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à douze mètres.
Dans la zone 37127Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est établi à  30 %.
Dans la zone 37207Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment est désormais de deux. Ces modifications sont également applicables pour un bâtiment jumelé d’habitation.
Finalement, dans la zone 37220Mb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à douze mètres. En outre, la marge latérale est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres. Ces modifications des normes d'implantation sont également applicables à un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 37036Mb, 37038Ha, 37105Ha, 37127Ha, 37207Ha, 37220Mb, 37224Mb, 37228Cb, 37229Mb et 37233Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37036Mb, 37038Ha, 37105Ha, 37127Ha, 37207Ha, 37220Mb, 37224Mb, 37228Cb, 37229Mb et 37233Mb situées dans le quartier du Cap-Rouge.
Dans ces zones, des modifications sont apportées quant à la hauteur et au nombre d’étages d’un bâtiment principal, aux marges latérales et au pourcentage minimal d’aire verte.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 285 déposé à la présente séance.
